6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération.

Depuis le 17 mars 2020, date du début du confinement et, en accord avec l'Arrêté Royal du Gouvernement fédéral, la Bourgmestre a pris un arrêté visant à interdire la tenue du marché hebdomadaire. Le Collège vous propose d'accorder exceptionnellement une exonération partielle de la taxe au regard de la longue période de confinement (du 17 mars jusqu'à présent) que les commerçants auront connue. Pour la facilité du service, pour éviter des remboursements et pour permettre aux marchands de reprendre une activité progressive, nous proposons d'exonérer le paiement des redevances d'un semestre pour chaque marchand (trimestriel, semestriel ou annuel).

• 2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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