18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité

Documents administratifs

Note explicative

Suite à l'envoi du dossier complet pour la fiche-projet 1.2 du PCDR “Création d'une Maison de l'entité”, nous avons reçu une convention-faisabilité 2020 du SPW. Les prochaines étapes du projet sont l'élaboration d'un cahier des charges pour l'étude d'avant- projet et la désignation d'un auteur de projet. Le coût global est estimé à 711.344,48 €. Le montant global estimé de la subvention est de 392.672,24 €. La provision est fixée à 5 % du montant de la subvention portant sur le coût total estimé de réalisation du projet, soit au montant de 19.633,61 € Cette provision servira à financer en partie la réalisation de l'étude des travaux relatifs au projet par un bureau d'études. Le Conseil communal est invité à approuver la convention-faisabilité 2020 relative à la fiche projet (1.2) du PCDR.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières