19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification.

In BW propose une convention pour la mise à disposition gratuite d'une licence pour l'utilisation d'une plateforme plan et actions climat. Cette plateforme / application web (FutureproofedCities) a pour but de faciliter la mise en oeuvre de la politique locale énergie-climat (POLLEC). L'in BW prend en charge tous les coûts de la mise à disposition de cette plateforme et les différents services inclus. Cette convention doit être signée pour le 31 mars 2020 au plus tard. La durée de la Convention est de deux années à compter de la date de la signature par le bénéficiaire. L'in BW se réserve la possibilité de prolonger la durée de la convention pour un terme à déterminer après évaluation de la plateforme. Le collège, vu les délais fixés pour l'adhésion, a approuvé la convention de manière à intégrer dans cette plate-forme les actions reprises dans le Programme Stratégique Transversal susceptibles d'avoir un impact en matière de lutte contre les changements climatiques. Cette décision est soumise au conseil communal pour ratification.

• 2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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