31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4

Documents administratifs

Note explicative

En date du 05/03/2020, le Collège communal a examiné la demande d'un riverain concernant la création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée. L'emplacement serait délimité à hauteur de l'habitation n°4 Clos des Augustines. Il n'existe aucun autre emplacement de stationnement pour personne handicapée à proximité de l'habitation du requérant. Le requérant ne possède pas d'allée de garage ni de garage. Le requérant possède une carte de stationnement pour personne handicapée. Le requérant possède également une voiture. Il est dès lors proposé au conseil d'accepter la création de cet emplacement.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières