33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption

Documents administratifs

Note explicative

L'objectif de ce règlement est d'interdire notamment l'abattage des alignements de peupliers qui a tendance à être effectué durant la bonne saison (au moment où le bois est rempli de sève et donc plus avantageux à la vente au poids…). Le collège de police soutient cette initiative et le projet de règlement devrait être soumis aux conseils communaux des 4 communes de la zone. Ce point était initialement prévu pour la séance du 17 mars 2020 qui n'a pu se tenir en raison des mesures de confinement décidées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Discussion

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