15. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel - adoption

La sprl SDG envisageait la construction d'un second terrain de padel. Pour pouvoir financer celui-ci, une recherche de subsides a été réalisée. La Province du Brabant wallon a accepté de subventionner le projet à hauteur de 100.000€ pour couvrir maximum 75% du coût des travaux (estimés initialement à 145.000€ HTVA pour la constrution d'un second terrain de padel couvert et la couverture de l'ancien). Le subside ne pouvait être octroyé qu'à la commune, propriétaire du terrain (qui a un concédé un droit d'emphytéose à la sprl SDG, qui est elle-même autorisée à constituer un droit de superficie au profit de l'ASBL Tennisland). La sprl a finalement décidé de se limiter à la construction d'un second terrain de padel, couvert et éclairé. Ce projet s'élève à environ 100.000€. Le subside à obtenir s'élèverait dès lors à 75.000€. La convention présentée ce jour au conseil vise à garantir à la commune que le solde du coût du projet (travaux et auteur de projet) sera pris en charge par la sprl SDG et/ou l'asbl Tennisland. Les marchés de désignations d'un auteur de projet et ensuite d'un entrepreneur pour réaliser les travaux seront passés par la commune, qui justifiera le subside auprès de la Province du Brabant wallon et facturera le solde à la sprl SDG et à l'ASBL Tennisland, qui se seront engagées solidairement à rembourser celui-ci.

Une modification du bail emphytéotique sera prochainement soumise au conseil communal afin d'octroyer un droit réel sur un morceau de parcelle complémentaire, nécessaire pour l'implantation du terrain de padel.