====== Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 16 mars 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 16 mars 2021 à 20h00 \\
Maison communale Salle du Conseil[[http://goo.gl/maps/nHaOE|rue Dr Colson, 1 à 1430 Rebecq]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2020 de la Commission locale pour l'énergie - Information]]
* [[.:sp003:start|3. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Membres démissionnaires et nouvelle candidature]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions - SSC]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. AGW EP 2021 - renouvellement éclairage public - acceptation du projet, de l'estimatif et du type de luminaires]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel et à la couverture du terrain ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Marché travaux - construction d'un terrain de padel couvert et couverture du terrain existant - approbation des conditions ...]]
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* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Marché de travaux - PIC 2019-2021 - égouttage et réaménagement des rues Docteur Colson, des cendres et du chemin du stoquois ...]]
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* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. Etangs communaux - Nouveau règlement d'ordre intérieur pour la pêche et l'accès aux étangs communaux.]]
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++
* [[.:sp010:start|10. Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - adoption d'un nouveau règlement.]]
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++
* [[.:sp011:start|11. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - révision]]
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* [[.:sp012:start|12. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion communale sur les services bancaires]]
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* [[.:sp013:start|13. Taxe sur les agences bancaires- non levée et abrogation du règlement]]
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++
* [[.:sp014:start|14. Budget 2021 - décision de l'autorité de tutelle - information]]
* [[.:sp015:start|15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation]]
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* [[.:sp016:start|16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente]]
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* [[.:sp017:start|17. Rue du Petit-Bruxelles 14 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte]]
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* [[.:sp018:start|18. Rue Sablonnière - vente d'une bande de terrain communal - décision à confirmer - fixation du prix]]
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* [[.:sp019:start|19. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision de principe]]
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* [[.:sp020:start|20. Parcelle communale sise Chemin Planche Quévit - vente à la société Wallonne du Logement - décision à prendre]]
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* [[.:sp021:start|21. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive]]
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==== Séance à huis clos ====
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc-odj-explains:start|Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives]]
=== Data ===
* {{2021-03-16T20-00_gCmnWbrRebAdm_seance_consCmn_meet-explains-cnt.md|Contenu}}
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~