====== Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 16 mars 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 16 mars 2021 à 20h00 \\ Maison communale Salle du Conseil[[http://goo.gl/maps/nHaOE|rue Dr Colson, 1 à 1430 Rebecq]] \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2020 de la Commission locale pour l'énergie - Information]] * [[.:sp003:start|3. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Membres démissionnaires et nouvelle candidature]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions - SSC]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. AGW EP 2021 - renouvellement éclairage public - acceptation du projet, de l'estimatif et du type de luminaires]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel et à la couverture du terrain ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Marché travaux - construction d'un terrain de padel couvert et couverture du terrain existant - approbation des conditions ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Marché de travaux - PIC 2019-2021 - égouttage et réaménagement des rues Docteur Colson, des cendres et du chemin du stoquois ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Etangs communaux - Nouveau règlement d'ordre intérieur pour la pêche et l'accès aux étangs communaux.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - adoption d'un nouveau règlement.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - révision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion communale sur les services bancaires]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Taxe sur les agences bancaires- non levée et abrogation du règlement]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Budget 2021 - décision de l'autorité de tutelle - information]] * [[.:sp015:start|15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Rue du Petit-Bruxelles 14 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Rue Sablonnière - vente d'une bande de terrain communal - décision à confirmer - fixation du prix]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|19. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision de principe]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. Parcelle communale sise Chemin Planche Quévit - vente à la société Wallonne du Logement - décision à prendre]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] * [[.:doc-odj-explains:start|Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives]] === Data === * {{2021-03-16T20-00_gCmnWbrRebAdm_seance_consCmn_meet-explains-cnt.md|Contenu}} * {{2021-03-16T20-00_gCmnWbrRebAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-03-16T20-00_gCmnWbrRebAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-03-16T20-00_gCmnWbrRebAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-03-16T20-00_gCmnWbrRebAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~