Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00
Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie - Information
Documents administratifs
Projet de délibération
Le CPAS nous a transmis le 10 février 2022 le rapport d'activité de la Commission locale pour l'énergie.
Ce point est à soumettre avant le 31 mars 2021 pour information au Conseil.
</div>
Le Conseil,
Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, en son article 31 quater ;
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, en son article 33 ter ;
Vu le rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie ;
Entendu le Président du CPAS en sa présentation ;
</div>
</div>
prend connaissance du rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie.
Discussion