**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp004:start| < ]] [[..:sp005:start| O ]] [[..:sp006:start| > ]] [[..:sp024:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00]] ====== Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 ... ====== ==== Titre complet ==== * Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ====
Le décret du PCS3 du 22 novembre 2018 prévoit que, chaque année pour le 31 mars au plus tard, le Plan peut être modifié, moyennant approbation du Conseil communal. En outre, pour le 31 mars au plus tard, les rapports d'activités et financier doivent être approuvés par le Conseil. Pour répondre aux besoins liés à la crise sanitaire, le PCS avait la possibilité de mettre en place des activités spécifiques Covid de manière temporaire ou prolongée. L'équipe a donc continué à mener les actions du Plan du mieux possible, en réalisant certaines adaptations des actions le cas échéant. Une action spécifique a été menée pendant les différents confinements afin de soutenir les citoyens isolés. Seule l'action spécifique sera mentionnée dans un rapport complémentaire Covid. Les adaptations des actions pour répondre à la situation Covid doivent être mentionnées en commentaires dans le rapport d'activités au sein du tableau de bord.
**Le Conseil,** Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française ; Vu l'approbation du PCS3 portant sur la période 2020-2025 par le Conseil communal en date du 9/05/2019; Vu le courrier de la Région wallonne du 14 janvier 2022 qui précise les modalités d'approbation des modifications du Plan, du rapport d'activités 2021 ainsi que du rapport financier 2021; Vu les modifications proposées par le service de cohésion sociale ainsi que le rapport d'activités 2020 et le rapport financier 2020 du PCS3, en ce compris l'Article 20 lors de la séance du Conseil communal du 16 mars 2021; Vu la circulaire du 28/12/2021 reprenant les trois circulaires précédentes des 20/10/2020, 21/01/2021 et 1/07/2021, toutes les quatre relatives aux initiatives d'aide aux personnes à travers les Plans de cohésion sociale; Vu le rapport complémentaire 2021 Covid et inondations envoyé par mail par les services de la DICS le 26/01/2022; **décide par** **,** \- d'approuver le rapport d'activités 2021 du PCS3; \- d'approuver le rapport financier 2021 du PCS3, en ce compris le rapport financier 2021 de l'Article 20; \- d'approuver le rapport complémentaire 2021 Covid; \- d'approuver les modifications suivantes du Plan: ===== Dans la rubrique "Fiche signalétique": ===== - Le montant de la subvention a été augmenté et passe de 50.966,93€ à 53.151,52€. - Le total justifié pour 2020 et 2021 est rajouté dans la rubrique adhoc. ===== Dans la rubrique Fiche Plan: ===== - Le statut des actions a été vérifié et rempli. ===== Dans la rubrique Fiche coordination: ===== - La répartition du temps de travail du chef de projet a été corrigée. ===== Dans les actions ( numérotées de 2.1.04 à 7.3.06): ===== - L'action 2.1.04 "Coaching individuel logement, aide à la recherche d'un logement" ne fonctionne pas. Il est probable que cette mission relève davantage du CPAS qui reçoit régulièrement le public cible. L'action est à supprimer du Plan. - L'action 2.8.01 "Fleurissement des quartiers gris en continu et durablement" doit être intégrée dans l'action 2.8.02 "Petits aménagements en continu et durablement". En effet, le fleurissement fait partie intégrante du déroulement de l'action 2.8.02. Proposition est faite de supprimer l'action 2.8.01 du Plan. - L'action 2.8.02 "Petits aménagements en continu et durablement" passe dans les prévisions de 12% à 10% de % annuel à consacrer à cette action de 2022 à 2025. La part prévisionnelle du budget PCS affecté à l'action passe de 25% à 20% de 2022 à 2025. - L'action 3.1.03 "chutes" a une erreur au niveau de ses indicateurs de réalisation: le nombre prévisionnel de personnes ciblées par l'action passe à 25 au lieu de 240. Idem pour les indicateurs de résultats: le nombre prévisionnel de personnes qui ont modifié leur comportement suite à la sensibilisation passe à 25 au lieu de 240. - L'action 3.1.07 "Assuétudes" n'a jamais pu démarrer en raison d'autres actions plus énergivores que prévues, notamment l'action 6.4.04 "Gestion d'un service qui donne l'accès aux nouvelles technologies" et l'action 7.3.06 "Transport de proximité solidaire". Proposition est faite de supprimer cette action du Plan. - L'action 4.1.03 **Art. 20** " Alimentation saine et équilibrée (Art.20)" n'a pas encore pu démarrer, en raison d'une part des mesures sanitaires, et d'autre part de la situation institutionnelle du partenaire maison de jeunes qui a perdu son agrément et qui est en cours de recours pour le récupérer. Proposition est faite de laisser l'action au sein du Plan afin de laisser le temps au partenaire d'obtenir une réponse suite au recours. - L'action 5.2.05 "Sensibilisation à la différence" n'a jamais pu démarrer en raison d'autres actions plus énergivores que prévues, notamment l'action 6.4.04 "Gestion d'un service qui donne l'accès aux nouvelles technologies" et l'action 7.3.06 "Transport de proximité solidaire". Proposition est faite de supprimer cette action du Plan. - L'action 5.4.02 "création d'un lieu de rencontre et de convivialité" devait démarrer et se terminer en 2021. Le projet n'est pas prêt. Proposition est faite de supprimer l'action du Plan. - L'action 5.5.01 "Activités de rencontre pour personnes isolées" passe dans les prévisions de 12% à 15% de % annuel à consacrer à cette action de 2022 à 2025. - L'action 6.4.04 "Gestion d'un service qui donne l'accès aux nouvelles technologies" comporte des chiffres prévisionnels erronés pour la rubrique "nombre de personnes qui ont pu bénéficier de cours informatiques". Remplacer 432 en 2021 et 1152 de 2022 à 2025 par 65. - L'action 7.3.06 "transport de proximité solidaire" a démarré en mars 2021 et remporte un franc succès auprès des citoyens. Les indicateurs de réalisation, d'activité et de résultat au sein du tableau de bord doivent être adaptés en fonction de ce succès. [Ainsi, dans les prévisions:]{.ul} \- le nombre de personnes différentes qui font appel au service passe de 20 à 40 à partir de 2022; \- Sur le total des actions, le % de temps consacré à l'action passe de 5% à 40% à partir de 2022, **ce qui explique que certaines autres actions sont abandonnées**; \- la part du budget affecté à l'action passe de 0% à 16% à partir de 2022; \- Dans les indicateurs de résultats, une rubrique "nombre de kilomètres parcourus" est proposée en plus afin d'avoir une vision à ce niveau. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|Rapport complémentaire 2021 Covid]] * [[.:anx002:start|rapport d'activités 2021 et modifications]] * [[.:anx003:start|Rapport financier 2021 Art.20]] * [[.:anx004:start|Rapport financier 2021 VERSION RGPD]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~