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====== Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

<div>
[Pour rappel]{.ul} : Suite aux élections communales d'octobre 2018, il
y avait lieu de désigner les six nouveaux représentants de l'autorité
communale au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence Locale pour
l'Emploi (ALE) de Rebecq, selon la clé d'Hondt.

[Remplacement]{.ul} : Suite au courrier du 14 février 2022 de Madame
Sylvie Moonens annonçant son souhait de démissionner du mandat qui lui a
été confié auprès de l'ALE, c'est au groupe ECOLO de désigner son/sa
remplaçant(e) au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence Locale pour
l'Emploi de Rebecq : Mme Angelina Di Paola.

</div>

**Le Conseil,**

Vu l'article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « *Le conseil communal
nomme les membres de toutes les commissions qui concernent
l'administration de la commune ainsi que les représentants du conseil
communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales
dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats.* » ;

Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef
d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque
d'autres règles ne sont pas d'application;

Attendu le courrier du 14 février 2022 de Madame Sylvie Moonens
informant de son souhait de démissionner du mandat qui lui avait été
confié auprès de l'Agence locale pour l'emploi (ALE) ;

Attendu qu'il y a lieu de désigner son remplaçant en qualité de
représentant de la commune au sein de l'Assemblée Général de l'Agence
Locale pour l'Emploi de Rebecq, que celui-ci doit être proposé par le
groupe ECOLO ;

Vu la proposition, par le groupe ECOLO, de la candidature de Madame
Angelina Di Paola;

</div>

</div>

</div>

**décide, à l'unanimité,**

de désigner Madame Angelina Di Paola comme représentante de la Commune
de Rebecq au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence Locale pour
l'Emploi de Rebecq, en remplacement de Madame Sylvie Moonens,
démissionnaire.

</div>

</div>

</div>

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~