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====== Contrat de Rivière Senne - Renouvellement du Conseil d'Administration pour 2022-2024 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

<div>
Nous avons reçu le 2 février 2022 un courrier de demande de
renouvellement du CA (Conseil d'Administration) du Contrat Rivière
Senne pour 2022-24.

Les contrats de Rivière sont constitués de 3 groupes :

    -   les membres proposés par les conseil communaux et provinciaux
    concernés → Groupe "Commune et Provinces" ;
-   les membres proposés par les acteurs locaux concernés ;
-   les membres proposés par les administrations (SPW) et les organes
    consultatifs concernés

Tous les membres doivent appartenir à l'une de ces 3 catégories.

L'Assemblée générale constitue le Comité de Rivière et est représentée
par tous les membres du contrat répartis en 3 groupes.

Le Conseil d'Administration est également représenté par les trois
groupes.

Nous sommes tenus d'informer pour le 21 mars 2022 si notre commune
souhaite poser sa candidature au sein du Conseil d'Administration (CA
du CR Senne pour la période 2022-2024) pour le groupe "Commune et
Provinces". Les candidatures reçues seront présentées lors de la
réunion de Comité de Rivière (AG) le 24 mars 2022 et les nouveaux
membres du CA y seront désignés (càd élus par l'AG) dans le cadre de la
tournante de représentation des 3 groupes. Si notre candidature est
retenue par l'AG, notre représentant effectif à l'AG serait également
membre du CA. Pour information, le CA se réunit minimum 2 fois par an,
juste avant l'AG, et au besoin lors de réunions supplémentaires.

À noter que les membres de l'AG pour Rebecq sont Manu REGIBO
(suppléant) et Jean-Paul DENIMAL (effectif) et que ce dernier était
membre effectif du CA pendant la période précédente.

</div>

**Le Conseil,**

Vu l'article L1122-34, §2 du CDLD qui dispose que « *Le conseil communal
nomme les membres de toutes les commissions qui concernent
l'administration de la commune ainsi que les représentants du conseil
communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales
dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats.* » ;

Vu le courrier daté du 24 février 2022 de l'ASBL Contrat de Rivière
Senne invitant la commune à poser la candidature d'un représentant pour
le groupe "Communes et Provinces" du CA pour la période 2022-2024;

Vu la décision du Conseil du 17 janvier 2019 de faire application de la
clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque
d'autres règles ne sont pas d'application;

Attendu que le groupe Union propose la candidature de Monsieur Jean-Paul
Denimal en tant que candidat auprès du Conseil d'Administration du
Contrat Rivière et Senne;

</div>

**décide, à l'unanimité,**

de proposer la candidature de Monsieur Jean-Paul Denimal en qualité de
représentant communal pour le groupe "Communes et Provinces" du CA du
Contrat Rivière Senne pour la période 2022-2024.

</div>

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~