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wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023:start

Accueil > Province du Brabant wallon > Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 11 mars 2019 à 19h30

23. Mobilité - RCCR - demande du SPW relative au placement de signaux B23 au passage piéton de l'IPES sur le RN°6 -approbation

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le courrier du SPW relatif à la demande d'accord de la Ville sur le placement de signaux B23 au passage piéton de l'IPES sur le R.N°6 ;
Vu l'avis positif de la Conseillère en Mobilité ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;
A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre connaissance du courrier du SPW ainsi que du projet de règlement complémentaire de circulation routière relatif au placement de signaux B23 au passage piéton de l'IPES sur la R.N°6.
Article 2 et dernier - de marquer son accord sur la demande précitée.

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  • 2019-03-01T10:40 courriel annonce publique

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wbr/cmntubize/meet/2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp023/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:37 de 127.0.0.1