Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire de la ...

Titre complet

* Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire de la ville de Tubize et a été impactée de manière exceptionnelle par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article L1123-23, 2° du CDLD;

Considérant la décision du Collège communal du 25 septembre 2020;

Considérant le rapport du service des Affaires générales

DECIDE :

Article unique - d'adopter le règlement en annexe qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Annexes

01.Règlement

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-10-02: capture site web

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières