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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30

Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Parnasse ISEI

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de la convention cadre de partenariat ;

Considérant que la Haute Ecole Léonard De Vinci - Implantation Parnasse ISEI adhère à ladite convention de collaboration en date du 14 octobre 2020 ;

Considérant le rapport du service ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la convention cadre de partenariat établie entre la Haute Ecole Léonard De Vinci - Implantation Parnasse ISEI et l'Administration communale.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

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