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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30

Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'article 2, 2bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Considérant la proximité de l'école Arc-en-ciel se trouvant rue de Rebecq ;

Considérant le rapport de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - dans la [Rue des Frères Verkleeren :]{.underline}

\- d'établir un passage piéton devant la mitoyenneté des habitations n°9 et n°11 via les marques au sol appropriées.

Article 2 et dernier - de présenter cette délibération pour approbation au SPW DGO1.25.

Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

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