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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30

Mobilité - RCCR - places de stationnement réservées aux taxis - rue du Perroquet

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 2, 2bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - [Dans la rue du Perroquet]{.underline} :

\- La réservation de deux places de stationnement pour les taxis du côté impair (côté de la gare) à l'opposé de l'immeuble n°18.

Cette mesure est établie par le placement du signal E9a complété par un additionnel reprenant la mention “TAXI” devant chacune des deux places.

Article 2 et dernier - De présenter la présente délibération au SPW DGO1.25.

Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

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