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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30

Mobilité - RCCR - Cité du Douaire - Organisation du stationnement

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l'article 2, 2bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Considérant le rapport de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Dans la [Cité du Douaire]{.underline} :

\- Les mesures antérieures relatives à l'organisation de la circulation et du stationnement sont abrogées.

\- Le stationnement est interdit du côté impair entre les immeubles n°21 à 35. Cette mesure est établie par le signal E1 complété par des flèches montantes et descendantes.

Article 2 et dernier - La présente délibération sera envoyée pour approbation au SPW DGO1.25.

Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

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