[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30]] ====== Interpellation d'une citoyenne au Conseil communal - Parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" ... ====== ==== Titre complet ==== * Interpellation d'une citoyenne au Conseil communal - Parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" sur Clabecq ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux ; Vu le ROI du Conseil communal, notamment ses articles 67 à 72 ; Considérant la demande du 13 novembre 2020 de Madame Charlotte SIMON qui sollicite l'accord du collège communal afin de soumettre un point à l'ordre du jour du conseil communal relatif à la parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" sur Clabecq et porté par Durabrik ; Vu l'accord du collège communal en date du 20 novembre 2020 ; A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article unique - de prendre acte de l'interpellation de Madame Charlotte SIMON développée comme suit : Madame Charlotte SIMON présente son interpellation de la manière suivante : " *Le projet de construction "Les Braguettes" sur Clabecq et porté par Durabrik. Une des parcelles concernées par le projet (B20k3) appartient à l'administration communale. Y a-t-il un accord préalable entre l'administration et Durabrik concernant cette parcelle ? Si oui, quelle est la forme de cet accord ? Si non, allez-vous céder cette parcelle pour un projet de construction, en sachant que de plus en plus de Clabecquois s'opposent à ce projet ? Celui-ci allant de manière évidente à l'encontre d'un idéal politique et humain de développement du bien-être citoyen.*" /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~