Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30

Organisation des réunions des Commissions du Conseil communal dans le cadre du Covid-19 - Autorisation

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 4 décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux ;

Vu la délibération du Collège communal du 27 novembre 2020 ;

Considérant les demandes des présidents de Commissions du Conseil communal pour l'organisation de leur réunions de manière virtuelle ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'autoriser les Présidents de Commissions du Conseil communal à organiser leurs réunions de manière virtuelle conformément à l'article 4 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, pour autant que chaque président en fasse la demande écrite préalable.

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