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[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30]]
====== CUBEE de BPOST - Approbation de projets de convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de paquets ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver les projets de convention de mise à
disposition de distributeurs automatiques de paquets à la gare de Tubize
et à la rue Georges Leveau à Clabecq entre BPOST et la Ville de Tubize.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de ces conventions sont joints à la
présente délibération pour en faire partie intégrante.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|01. Projet de convention de mise à disposition-Gare de Tubize]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~