ZIT du Coeurcq - Avenant à la convention de cession totale de marché - Approbation de l'avenant

Vu la décision du Conseil communal du 8 janvier 2018 approuvant la convention de cession totale de marché entre la Ville de Tubize, la DGO3 et InBW (anciennement IBW) ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver l'avenant à la convention de cession totale de marché entre la Ville de Tubize, la DGO3 et InBW (anciennement IBW) relative aux travaux d'aménagement d'un ouvrage de lutte contre les inondations par débordement de cours d'eau, la Zone d'immersion temporaire du Coeurcq.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de l'avenant à la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• 01-Projet d'avenant à la convention de cession totale de marché ZIT Coeurcq.pdf