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====== iMio - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 (et éventuelle seconde assemblée générale du 16 décembre 2020) ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus
particulièrement les articles 1523-1 à L1523 -- 27 relatifs aux
intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 26 avril 2012 portant sur la prise de
participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en
matière informatique et organisationnelle (iMio) ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée
générale d'iMio du 09 décembre 2020 par lettre datée du 04 novembre
2020 ;

Considérant que l'Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir
lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l'article
L1523-13-paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;

Considérant qu'au vu des circonstances sanitaires, la présence physique
d'un délégué de la Ville à l'assemblée générale n'est pas nécessaire :
l'Intercommunale tiendra compte de toutes les délibérations qui lui
seront adressées pour l'expression des votes mais aussi pour le calcul
des différents quorums de présence et de vote, suivant la possibilité
offerte dans l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°
32. ;
Considérant que les Villes et Communes dont le conseil n'a pas délibéré,
sont présumées s'abstenir et que les délégués ne peuvent pas prendre
part au vote lors de la tenue de l'assemblée générale ;

Considérant que si le Conseil communal souhaite être représenté, il est
invité à limiter cette représentation à un seul délégué ; que toutefois,
au regard des circonstances actuelles, l'intercommunale iMio recommande
de ne pas envoyer de délégué.

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur le point de l'ordre du
jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;

Considérant que les points inscrits à l'ordre du jour sont de la
compétence de l'Assemblée Générale et ce conformément à l'article 24 des
statuts de l'intercommunale iMio ;

DECIDE :

Article 1er - Dans le contexte actuel exceptionnel de pandémie et
conformément au décret du SPW du 1er octobre 2020 [de ne pas être
physiquement représenté]{.underline} à l'Assemblée générale d'iMio et
de transmettre l'expression des votes de son Conseil aux fins de
comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite
Assemblée.

Article 2 - D'approuver aux majorités ci-après les points portés à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'iMio du 09 décembre 2020
qui nécessitent un vote.

Voix pour

Voix contre

Abstentions

1\. Présentation des nouveaux produits et services

Pas de vote

2\. Point sur le plan stratégique 2020-2022

Pas de vote

3\. Présentation du budget 2021 et approbation de la grille tarifaire
2021
4\. Nomination au poste d'administrateur représentant les communes : M.
Amine Mellouk

Article 3 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de
la présente délibération.

Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise
à l'intercommunale précitée.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|iMio - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 - Convocation]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~