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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30

Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

DECIDE :

Article 1er - D'introduire un dossier de candidature, pour le 31 décembre 2020 au plus tard, dans le cadre de l'appel à projets 2020 “Communes pilotes Wallonie cyclable”.

Article 2 - De valider le formulaire de candidature ci-annexé.

Article 3 et dernier - De s'engager à réaliser le projet soumis à candidature en cas de sélection de la Ville de Tubize dans le cadre dudit appel à projet, ainsi que de respecter les conditions développées au point 8 de la Circulaire de l'appel à projet “Communes pilotes Wallonie cyclable”. (voir annexe)

Annexes

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