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====== Subside Covid aux associations - Phase 3 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation
de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier
2013, entré en vigueur au 1er juin 2013;

Considérant que pour octroyer les subsides objectivement, le Collège a
invité les associations intéressées à introduire une demande, précisant
leur projet et leur situation financière; que ces demandes ont été
analysées par la Commission des finances;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à
promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations
défendant les intérêts de la Commune et de ses habitants; en promouvant
la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables
par la mise en valeur de qualités permettant le développement de
l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter
à la Commune et à son image;

Considérant le rapport du département des finances;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique : D'octroyer une subvention, en numéraire, à l'ASBL
CREASPORT pour un montant de 3.000€.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~