Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
* Vente de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, Section A, n° 224×3 sise rue des Déportés à Clabecq - Approbation du projet d'acte
Vu la Circulaire du 23 février 2016 relative aux Opérations immobilières des pouvoirs locaux ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;
DECIDE :
Article unique - d'approuver le projet d'acte rédigé par le Notaire STERCKMANS relatif à la vente de la parcelle sise rue des Déportés à Clabecq et cadastrée Tubize, 3ème division, Section A, n°224×3 d'une contenance de 10 ares 59 centiares au montant de 21.180,00 euros, et ce, conformément au Procès-verbal de mesurage dressé le 22 septembre 2020 par le Géomètre-Expert Gabriel ADDARIO du bureau A3dLimites.
Short URL