Convention pour l'organisation du stage pratique d'exhumation

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la campagne d'exhumation au cimetière de Tubize a été fixée au jeudi 21 janvier 2021 ;

Considérant qu'il y a lieu d'arrêter une convention ;

Sur proposition du Collège communal étant donné la date rapprochée de la campagne d'exhumation ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention à conclure entre la Ville de Tubize et l'AWaP pour la campagne d'exhumation dispensée le jeudi 21 janvier 2021.

Article 2 et dernier - un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

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