Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : novembre.

Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image ;

Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides établi par la RDI et transmis au Département des Finances le 22 décembre 2020 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour novembre 2020 à: \- Athéna Gym Club : 2.651,50 euros;

\- BE&MS FOOT : 1.806,00 euros;

\- Break Bender : 500,00 euros;

\- CTT Tubize : 66,50 euros;

\- FMDJ : 126,00 euros;

\- HSDC : 236,50 euros;

\- Kung Fu : 63,00 euros;

\- Olympic Clabecq : 870,00 euros;

\- RB Tubize : 129,00 euros;

\- Sanda : 110,00 euros;

\- Vaillante : 537,75 euros.

Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLC.

Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD.

Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

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