Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck ;

Considérant que le marché estimé à 227.851,37 euros HTVA, soit 275.700,16 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;

Considérant le cahier spécial des charges 2021-08 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck, pour un montant estimé à 227.851,37 euros HTVA, soit 275.700,16 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2021-08 relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché ne pourra être attribué et notifié qu'après acceptation de la Modification budgétaire n°1 de l'année 2021 par l'autorité de Tutelle.

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