Val de Coeurcq – Gestion de la zone à biodiversité par l'asbl NATAGORA - Approbation du projet de convention d'occupation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation notamment l'article L1122-30 ;

Considérant le projet de création et de gestion d'une nouvelle réserve naturelle par l'asbl NATAGORA au Val de Coeurcq ;

Considérant le projet de convention d'occupation y relatif ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

DECIDE :

Article unique - d'approuver le projet de convention d'occupation du Val de Coeurcq par l'asbl NATAGORA pour la création et la gestion d'une nouvelle réserve naturelle.

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