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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30
Avenant à la convention pour l'organisation du stage pratique d'exhumation
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant la convention initiale validée par le conseil communal le 11 janvier 2021;
Considérant l'avenant établi par le SPW en raison de la crise sanitaire ; Considérant que la campagne d'exhumation au cimetière de Tubize s'est déroulée le 21 janvier 2021 ;
Considérant la décision du collège communal du 22 janvier 2021 validant l'adoption de l'avenant;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - de ratifier la décision du collège communal du 22 janvier 2021 approuver l'avenant à la convention conclue entre la Ville de Tubize et l'AWaP pour la campagne d'exhumation dispensée le jeudi 21 janvier 2021.
Article 2 et dernier - Un exemplaire de cet avenant à la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.
Discussion