Convention relative au déneigement de la caserne de pompiers

Vu la délibération du Conseil de Zone de Secours du Brabant wallon du 10 décembre 2019;

Considérant le rapport du service des Affaires générales;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er – d'approuver la convention relative au déneigement de la caserne de pompier entre la Zone de secours du Brabant wallon et la Ville de Tubize à titre onéreux à l'exception du second paragraphe de l'article 4.

Article 2 et dernier – Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• Convention relative au déneigement