[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30
* RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association “Les Troupettistes Saintois” - Approbation du projet de convention d'occupation
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;
DECIDE :
Article unique - d'approuver le projet de convention d'occupation d'une partie de l'ancienne école de Saintes par l'association “Les Troupettistes Saintois”.
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