**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp035:start| < ]] [[..:sp036:start| O ]] [[..:sp037:start| > ]] [[..:sp045:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30]]
====== Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la décision du Conseil Communal en date du 9 septembre 2019 prenant
acte du Plan Stratégique Transversal, dont l'objectif de mise en place
d'un Plan Energie Climat ;

Vu la décision du Conseil Communal en date du 9 mars 2020 approuvant la
convention avec in BW visant l'utilisation gratuite d'une plateforme
numérique pendant 2 ans pour l'élaboration d'un Plan Energie Climat ;

Considérant le courrier de l'équipe régionale de coordination de la
Convention des Maires (Région) du 16 octobre 2020 invitant les communes
et structures supra-communales à répondre à l'appel à candidature
"POLLEC 2020" pour 1) l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi
des Plans d'Actions pour l'Energie Durable et le Climat (PAEDC) -
soutien ressources humaines - 2) pour la réalisation de leur plan
d'action pour l'énergie durable et le climat PAED(C) - soutien aux
investissements ;

Vu la décision du Collège communal du 6 novembre 2020 de déposer le
dossier de candidature de « l'Appel POLLEC 2020 » le 06 novembre 2020
avec les orientations suivantes : Volet 1 "soutien ressources
humaines" : engagement d'un bureau d'étude externe. Volet 2 "soutien
à l'investissement" : thématiques de la mobilité et de l'adaptation
aux changements climatiques. Et de marquer l'intérêt de la Ville de
Tubize sur l'opportunité pour in BW d'exercer une mission de
coordinateur supra-communal et de répondre à la candidature "Appel
POLLEC 2020" (en rappelant le caractère "gratuit" de cette adhésion).

Considérant le rapport du Département Cadre de vie ;

DECIDE :

Article 1 - de valider la candidature de la Ville de Tubize à « l'Appel
POLLEC 2020 » réalisée en date du 06 novembre 2020 avec les orientations
suivantes :

    -   Volet 1 "soutien ressources humaines" : engagement d'un bureau
    d'étude externe.
-   Volet 2 "soutien à l'investissement" : thématiques de la mobilité
    et de l'adaptation aux changements climatiques.

Le ou les projet(s) d'investissement seront précisément identifiés
suivant le guide des dépenses éligibles.

Article 2 et dernier - de marquer l'intérêt de la Ville de Tubize sur
l'opportunité pour in BW d'exercer une mission de coordinateur
supra-communal et de répondre à la candidature "Appel POLLEC 2020" (en
rappelant le caractère "gratuit" de cette adhésion).

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|Annexe 1 - formulaire "volet ressources humaines"]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~