====== Ville de Tubize, conseil communal du lundi 19 avril 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubize_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 19 avril 2021 à 19h30 \\
La séance publique de ce Conseil communal sera diffusée en direct sur Internet via la plateforme YouTube dont le lien sera accessible, le lundi 19 avril, via le site Internet de la Ville
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|M. Michel PICALAUSA - Démission de sa fonction d'Echevin et de Conseiller communal]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Daniel EECKHOUT]]
* [[.:sp003:start|Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|Avenant au pacte de majorité]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|Prestation de serment d'un échevin - M. Pierre ANTHOINE]]
* [[.:sp006:start|Approbation du procès-verbal du conseil du 8 mars 2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|Informations - Prises de connaissance]]
* [[.:sp008:start|Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Démission d'un membre : M. Pierre ANTHOINE - Remplacement par sa suppléante ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp009:start|Commission du Conseil communal des Affaires générales, des Grands projets, des Finances, du Personnel, de la Sécurité, des ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp010:start|Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation d'un délégué au sein de l’assemblée générale et d'un administrateur en ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp012:start|in BW - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démisisonnaire]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|SCRL Société Wallonne des Eaux (SWDE) - Désignation du délégué au sein du conseil d’exploitation de la succursale et du délégué ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp014:start|Conseil consultatif de la Mobilité en Brabant wallon - Désignation d'un candidat délégué en remplacement d'un candidat délégué ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp015:start|SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagenement - Désignation ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp016:start|Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne - Démission d'un délégué : M. Michel PICALAUSA - Remplacement par ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp017:start|Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp018:start|Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale - remplacement d'un membre suppléant]]
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* [[.:sp019:start|Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp020:start|Tenue virtuelle des réunions des Commissions du Conseil communal et des conseils consultatifs dans le cadre du Covid-19 - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp021:start|Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp022:start|Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Création et Règlement d'ordre intérieur]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp023:start|SAC - Arrêt et stationnement - Convention de communication de données avec la Direction Générale Transport Routier et Sécurité ...]]
* [[.:sp024:start|Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp025:start|Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute école Galilée ISPG - Bruxelles]]
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* Pour
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* [[.:sp026:start|Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp027:start|Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue de l'Aigle 26]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp028:start|Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue des Frères Taymans 326/328]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp029:start|Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue du Château 18]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp030:start|Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Gabrielle Petit 26]]
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* Contre
* Abstention
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* [[.:sp031:start|Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Square de la Liberté 10]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp032:start|Marché public - Adhésion à la Centrale de marchés et d'achat de l'ETNIC.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp033:start|Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé.]]
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* [[.:sp034:start|Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2020 - Approbation.]]
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* Pour
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* [[.:sp035:start|Marché public - Aménagement d'une liaison cyclable entre le Stehoux et les étangs du Coeurcq : Mode de passation et cahier ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp036:start|Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp037:start|Marché public - Désignation d’un prestataire de service pour une mission d’étude complète dans le cadre de la mise en place ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp038:start|Marché public - Remplacement des chaudières à l'Hôtel de Ville : Mode de passation et cahier spécial des charges]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp039:start|Marché public - Rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévisibles et urgents - Commande]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp040:start|Marché public - Remplacement des toitures de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp041:start|Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Exercice 2021]]
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* [[.:sp042:start|Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Février 2021.]]
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* [[.:sp043:start|Etat des lieux concernant l'année 2020 et la gestion de la crise Covid telle qu'elle a été vécue au sein de notre CPAS]]
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* [[.:sp044:start|Projet de motion - Projet BATOPIN]]
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* [[.:sp045:start|Divers et questions orales d'actualité]]
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/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-delibPrj:start|Ordre du jour - Projet de délibérations]]
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
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* {{2021-04-19T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_meet-delibPrj-cnt.md|Contenu}}
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~