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====== Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre démissionnaire du groupe politique DéFI ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet
1976 des centres d'action sociale ;

Vu l'article 12 de ladite loi stipulant que la désignation des membres
du Conseil de l'action sociale a lieu en séance publique ;

Vu la décision du Conseil communal du 3 décembre 2018 de désigner les
membres du Conseil de l'Action Sociale, parmi lesquels M.Calogero DI
DIO présenté par les conseillers communaux du groupe politique DéFI ;

Considérant la démission de M. Calogero DI DIO de son manadat de
conseiller de l'action sociale en date du 29 avril 2021 ;

Considérant la candidature de M. Pierre GEERTS, né le 26 septembre 1950,
présentée par les conseillers communaux du groupe politique DéFI, en
remplacement du membre démissionnaire ;

Considérant que les conditions d'éligibilité sont réunies par le
candidat présenté et qu'il ne se trouve pas dans un cas
d'incompatibilité prévu par les articles 7, 8 et 9 de la loi ;

PREND ACTE :

Article 1er - de la démission de M. Calogero DI DIO de son mandat de
conseiller de l'action sociale.

Article 2 et dernier - de l'élection de plein droit de M. Pierre
GEERTS, né le 26 septembre 1950 à Tubize et domicilié Rue du Bailli
26/0205 à 1480 Tubize, en tant que membre du Conseil de l'action
sociale en remplacement de M. Calogero DI DIO, membre démissionnaire.

La présente prise d'acte est transmise à l'autorité de tutelle.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~