Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Remplacement d'un délégué au sein des assemblées générales

Vu l'article L1523-11 du C.D.L.D. ;

Vu sa décision du 17 décembre 2018 de désigner les délégués de la Ville au sein des assemblées générales de l'IPFBW, dont M. Jean-Marc ZOCASTELLO pour le groupe politique RC ;

Vu la prise de connaissance par le Conseil communal en date du 10 mai 2021 de l'exclusion de M. Jean-Marc ZOCASTELLO du groupe politique RC ; que dès lors, M. ZOCASTELLO a été démis de plein droit de tous les mandats qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement en tant que délégué de la Ville pour le groupe politique RC au sein des assemblées générales de l'IPFBW ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner, pour le groupe politique RC, \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., Conseiller communal, domicilié \…\…\…\…\….. à 1480 Tubize, en qualité de délégué de la Ville au sein des assemblées générales de l'IPFBW, en remplacement de M. Jean-Marc ZOCASTELLO, délégué démis de son mandat au sein de ladite intercommunale suite à l'exclusion de son groupe politique.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre tutelle, à l'intercommunale précitée ainsi qu'au délégué désigné.

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