Régie communale autonome "Economie, Sports, Culture et Loisirs" (Régie des Infrastructures - RDI) - Remplacement d'un membre du ...

* Régie communale autonome “Economie, Sports, Culture et Loisirs” (Régie des Infrastructures - RDI) - Remplacement d'un membre du Collège des Commissaires

Vu sa décision du 17 décembre 2018 de désigner les membres du Collège des Commissaires de la RDI, dont M. Jean-Armand WAUTIER appartenant au groupe politique RC ;

Vu la prise de connaissance par le Conseil communal en date du 10 mai 2021 de l'exclusion de M. Jean-Armand WAUTIER du groupe politique RC ; que dès lors, M. WAUTIER a été démis de plein droit de tous les mandats qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement en tant que membre du Collège des Commissaires de la RDI ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., Conseiller communal appartenant au groupe politique RC, domicilié \…\…\…\…\….. à 1480 Tubize, en qualité de membre du Collège des Commissaires de la régie communale autonome “Economie, Sports, Culture et Loisirs”, en remplacement de M. Jean-Armand WAUTIER, membre du Collège des Commissaires de ladite régie communale démis de son mandat suite à l'exclusion de son groupe politique.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre tutelle, à la régie communale précitée ainsi qu'au membre désigné.