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Subvention Associations des commerçants

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant l'octroi d'une subvention est une compétence du Conseil Communal;

Considérant qu'aucun règlement n'a été établi concernant les modalités d'octroi et de libération du subside en question. Qu'il y a lieu donc de prendre une délibération dans ce sens

Considérant le plan de relance 2021;

Considérant le rapport du département des Finances;

Considérant l'avis du directeur financier;

Considérant que la Ville ne pourra pas livrer à l'ICT l'ensemble du matériel souhaité, que, dès lors, il convient d'octroyer une subvention complémentaire à cette association afin de leur permettre de se procurer ailleurs ce matériel ;

DECIDE :

Article unique : de proposer une subvention de 10.000€ en faveur de l'ACAT et une subvention de 10 000 € en faveur de l'ICT.

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