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====== Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2020 - Approbation. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980,
l'article 6, §1er VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques
d'église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée
par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les
articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses
modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces
justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements
chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l'exercice 2020 arrêté le 8 mars 2021 par le conseil de
la Fabrique d'église Saint Jean à Tubize;

Considérant que le compte annuel et la totalité des diverses pièces
justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le
28 mai 2021;

Considérant le courrier daté du 27 avril 2021 de l'Archevêché de
Malines-Bruxelles approuvant les comptes annuels de la Fabrique
d'église Saint Jean;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie
intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2020 avec modifications de le
Fabrique d'église Saint Jean comme suit :

\- Total de recettes : 42.604,72 euros

\- Total de dépenses : 17.992,98 euros

\- Excédent de l'exercice : +24.611,74 euros

Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente
délibération à la Fabrique d'église Saint Jean et à l'organe du culte
reconnu.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~