Marché public - Rénovation du préau de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des charges

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet la rénovation du préau de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée directe avec publication préalable sur base de l'article 41, §1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 42.486,80 euros HTVA, soit 45.036,01 euros TVAC est inférieur au seuil de 750.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges n°2210596 dressé par le bureau d'études FALLY & ASSOCIES S.A. ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet le la rénovation du préau de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier, pour un montant estimé à 42.480,80 euros HTVA, soit 45.036,01 euros TVAC.

Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges n°2210596 dressé par le bureau d'études FALLY & ASSOCIES S.A. et relatif à ce marché.

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