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====== Marché public - PIC 2019-2021 n°9 : Création d'un cheminement pour usagers faibles rue des Frères Verkleeren - Modification du ... ======

==== Titre complet ====
* Marché public - PIC 2019-2021 n°9 : Création d'un cheminement pour usagers faibles rue des Frères Verkleeren - Modification du Cahier spécial des charges

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Vu sa décision du 08 mars 2021 de charger le Collège communal de
réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec
publication préalable, ayant pour objet le PIC 2019-2021 n°9 création
d'un cheminement pour usagers faibles rue des Frères Verkleeren, pour
un montant estimé à 328.374,03 euros euros HTVA, soit 397.332,58 euros
TVAC et d'arrêter le cahier spécial des charges n°2M20-036 dressé par
le bureau d'études C² Project et relatif à ce marché ;

Considérant le courrier du 30 avril 2021 du SPW demandant de modifier le
cahier spécial des charges ;

Considérant les corrections établies par le bureau d'études C²Project ;

Considérant le rapport du Département des Finances ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant
pour objet le PIC 2019-2021 n°9 création d'un cheminement pour usagers
faibles rue des Frères Verkleeren, pour un montant estimé à 335.446,91
euros HTVA, soit 405.890,76 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter la nouvelle version du cahier spécial des charges
n°2M20-036 dressé par le bureau d'études C² Project.

Article 3 - Le marché ne pourra être notifié que lorsque la modification
budgétaire n°1 de l'année 2021 sera approuvé par les autorités de
tutelle.

Article 4 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de
tutelle lors de son attribution.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~