====== ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 juin 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 14 juin 2021 à 19h30 \\
Régie des Infrastructures rez-de-chaussée[[https://frama.link/zAXvxPhd|Allée des Sports, 5 à 1480 Tubize]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|Approbation du procès-verbal du conseil du 10 mai 2021]]
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* [[.:sp002:start|Informations - Prises de connaissance]]
* [[.:sp003:start|Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre démissionnaire du groupe politique DéFI]]
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* [[.:sp004:start|in BW - Remplacement de deux délégués au sein des assemblées générales]]
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* [[.:sp005:start|Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) - Remplacement de deux délégués ...]]
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* [[.:sp006:start|Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Remplacement d'un délégué au sein des assemblées générales]]
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* [[.:sp007:start|ASBL pluricommunale Sportissimo - Remplacement d'un délégué au sein des assemblées générales]]
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* [[.:sp008:start|Régie communale autonome "Office du Tourisme et du Patrimoine" (OTP) - Remplacement d'un membre du Collège des Commissaires]]
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* [[.:sp009:start|Régie communale autonome "Economie, Sports, Culture et Loisirs" (Régie des Infrastructures - RDI) - Remplacement d'un membre du ...]]
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* [[.:sp010:start|Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021]]
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* [[.:sp011:start|I.S.B.W. - Assemblée générale du 21 juin 2021]]
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* [[.:sp012:start|iMio - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021]]
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* [[.:sp013:start|in BW - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021]]
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* [[.:sp014:start|IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021]]
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* [[.:sp015:start|S.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 22 juin 2021]]
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* [[.:sp016:start|Renouvellement des Conseils cynégétiques - Appel à candidature]]
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* [[.:sp017:start|Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente]]
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* [[.:sp018:start|Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute École de Louvain en Hainaut section ISSHA]]
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* [[.:sp019:start|Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue du Merchin 35]]
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* [[.:sp020:start|Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR sur une voirie communale - Rue du Merchin 11 (12)]]
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* [[.:sp021:start|Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - rue des Frères Lefort 110/112]]
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* [[.:sp022:start|Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR sur voirie régionale - Rue de Mons 50]]
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* [[.:sp023:start|Compte communal 2020]]
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* [[.:sp024:start|Plan de relance économique et social 2021 - présentation]]
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* [[.:sp025:start|Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021.]]
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* [[.:sp026:start|RFI - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation.]]
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* [[.:sp027:start|Subsides à octroyer pour l'exercice 2021 - Répartition.]]
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* [[.:sp028:start|Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Avril 2021.]]
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* [[.:sp029:start|Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Mai 2021.]]
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* [[.:sp030:start|Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Juin 2021.]]
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* [[.:sp031:start|Subvention Associations des commerçants]]
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* [[.:sp032:start|Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise COVID 19]]
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* [[.:sp033:start|Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2020 - Approbation.]]
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* [[.:sp034:start|Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2020 - Approbation.]]
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* [[.:sp035:start|Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2020 - Approbation.]]
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* [[.:sp036:start|Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2020 - Approbation.]]
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* [[.:sp037:start|Marché public - Rénovation du préau de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp038:start|Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Modification du cahier spécial des ...]]
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* [[.:sp039:start|Marché public - PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Modification du ...]]
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* [[.:sp040:start|Marché public - PIC 2019-2021 n°9 : Création d'un cheminement pour usagers faibles rue des Frères Verkleeren - Modification du ...]]
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* [[.:sp041:start|Marché public - PIC 2019-2021 n°10 : Aménagement du Chemin Trombleau - Mode de passation et modification du Cahier spécial des ...]]
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* [[.:sp042:start|Marché public : Désignation d’un auteur de projet pour l’étude complète et le suivi d’exécution du projet de liaison cyclable ...]]
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* [[.:sp043:start|Marché public : Fourniture d’une balayeuse auto-aspirante de type hydrostatique - Mode de passation et Cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp044:start|Marché public : Marché de travaux de marquage routier en thermoplastique préformé et/ou coulé à chaud sur les voiries de la ...]]
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* [[.:sp045:start|Marché public : Marché stock pour l'exécution de divers travaux de voirie, de trottoirs et/ou d'égouttage pour l'année 2022 - ...]]
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* [[.:sp046:start|Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase V - Mode de passation et Cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp047:start|RFI/Vente de l'ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 : Bâtiment sis Chaussée d'Enghien n°237 - Approbation du ...]]
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* [[.:sp048:start|Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Constitution d'une servitude d'inondation sur le bien cadastré Tubize, 1ère ...]]
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* [[.:sp049:start|Divers et questions orales d'actualité]]
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/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc-odj-delibPrj:start|Ordre du jour - Projet de délibérations]]
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~