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====== Marché public - Remplacement des toitures de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des ... ======

==== Titre complet ====
* Marché public - Remplacement des toitures de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des charges

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le remplacement des toitures de
l'école Cheval Bayard-Square Larcier ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure ouverte sur base de
l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 316.482,00 euros HTVA,
soit 335.470,92 euros TVAC (TVA 6%);

Considérant le cahier spécial des charges n°T2021-12bis ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure ouverte, ayant pour objet le remplacement des
toitures de l'école Cheval Bayard-Square Larcier, pour un montant
estimé à 316.482,00 euros HTVA, soit 335.470,92 euros TVAC (TVA 6%).

Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges
n°T2021-12bis relatif à ce marché.

Article 3 - Le marché ne pourra être notifié que lorsque la modification
budgétaire n°2 de l'année 2021 sera approuvé par les autorités de
tutelle.

Article 4 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de
tutelle lors de l'attribution.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~