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Table des matières

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 11 octobre 2021 à 19h30

Règlement communal relatif à l'organisation du Marché de Noël

Documents administratifs

Projet de délibération

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'adopter le règlement relatif au marché de Noël qui se trouve en annexe n°2, lequel fait partie intégrante de la présente décision.

Annexes

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