**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp022:start| < ]] [[..:sp023:start| O ]] [[..:sp024:start| > ]] [[..:sp025:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 novembre 2021 à 18h30]]
====== Marché public : Acquisition de 2 véhicules électriques pour les services communaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges ======

==== Titre complet ====
* Marché public : Acquisition de 2 véhicules électriques pour les services communaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet l'acquisition de 2 véhicules
électriques pour les services communaux ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans
publication préalable sur base de l'article l'article 42, § 1, 1°, a) de
la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 57.851,24 euros euros
HTVA, soit 70.000,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 139.000,00
euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la
procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges 2021-30 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour
objet l'acquisition de 2 véhicules électriques pour les services
communaux, pour un montant estimé à 57.851,24 euros euros HTVA, soit
70.000,00 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2021-30, relatif à
ce marché.

Article 3 - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de
son attribution.

Article 4 et dernier - D'intégrer ce marché dans le projet Green Deal.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~