[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 10 janvier 2022 à 19h00

Synergies Ville / CPAS

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 26 bis, § 6 de la Loi organique des centres publics d'action sociale ;

Vu l'article L1122-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de prendre connaissance du rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale.

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