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====== Marché public : Marché stock trottoirs 2022 - Mode de passation et Cahier spécial des charges ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains
marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet un marché stock trottoirs pour
l'année 2022 ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans
publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 121.548,04 euros HTVA,
soit 147.073,13 euros TVAC est inférieur au seuil de 140.000,00 euros
HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure
négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges n°T2022-02 ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour
objet un marché stock trottoirs pour l'année 2022, pour un montant
estimé à 121.548,04 euros euros HTVA, soit 147.073,13 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges n°T2022-02 relatif
à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de
tutelle lors de l'attribution.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~