Vu la décision du Conseil communal du 14 juin 2021 de désigner M. Marc JONVILLE en tant que membre du Collège des Commissaires de l'OTP ;
Vu l'acceptation en date du 14 mars 2022 de la démission de M. Marc JONVILLE, apparentée au groupe politique RC, de son mandat de conseiller communal et par conséquent de ses mandats dérivés ;
Considérant qu'il convient par conséquent de pourvoir à son remplacement en tant que membre du Collège des Commissaires de l'OTP ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…., conseiller(ère) communal(e) apparenté(e) au groupe politique RC, en qualité en tant que membre du Collège des Commissaires de l'OTP., en remplacement de M. Marc JONVILLE, conseiller communal démissionnaire et membre du Collège des Commissaires de ladite régie communale autonome.
Article 2 et dernier - La présente délibération est exécutoire le jour de sa transmission à l'autorité de tutelle.