Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;
Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image ;
Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides pour le mois d'avril établi par la RDI et transmis au Département des Finances le 23 mars 2022 ;
Considérant le rapport du Département des finances ;
A l'unanimité des membres présents;
DECIDE :
Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour avril à:
\- AB Danse : 110,00 euros;
\- Athéna Gym Club : 1.427,50 euros;
\- BE&MS : 172,00 euros;
\- Biodanza : 43,00 euros;
\- Boxer : 301,00 euros;
\- Break Bender : 400,00 euros;
\- CTT Tubize : 168,00 euros;
\- Damier : 165,00 euros;
\- FMDJ : 311,75 euros;
\- HSCT : 1.785,50 euros;
\- HSDC : 172,00 euros;
\- IKM : 112,00 euros;
\- JSO : 1.152,50 euros;
\- KILIMANJARO : 172,00 euros;
\- Kung Fu : 98,00 euros;
\- Laïcité : 192,50 euros;
\- LFU : 430,00 euros;
\- Lotus Vert : 165,00 euros;
\- Lyly Dance : 325,00 euros;
\- Makasi : 559,00 euros;
\- New Vision : 150,00 euros;
\- Olympic Clabecq : 7.080,00 euros;
\- Panam : 450,00 euros;
\- POLICE : 225,00 euros;
\- RB Tubize : 634,25 euros;
\- RPA : 602,00 euros;
\- Sanda : 198,00 euros;
\- Taekwondo : 63,00 euros;
\- Talents Cachés : 165,00 euros;
\- Tubize Run : 100,00 euros;
\- Vaillante : 509,75 euros;
\- Vana : 440,00 euros;
\- Volley Club : 734,50 euros;
\- Volant S&O : 387,00 euros.
Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLC.
Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD.
Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.