======= Projet de délibération =======
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la Circulaire du 23 février 2016 relative aux Opérations immobilières
des pouvoirs locaux ;

Considérant la hausse progressive des effectifs des services communaux
présents dans le bâtiment « Passage Joseph Champagne » ; Que ces
bâtiments ne disposeront plus à court terme des espaces suffisants pour
garantir un fonctionnement normal des services en ce qui concerne
l'accueil du public et le bien-être des agents communaux ;

Considérant le rapport d'évaluation des conditions de travail et des
risques pour la santé et la sécurité au travail dressés par le Service
de Prévention et de Médecine du travail SPMT-ARISTA, en date du 7 mars
2018, pour le Passage Joseph Champagne, mentionnent les remarques
suivantes :

    -   Le renouvellement d'air des espaces de bureau est défectueux,
    certaines locaux étant démunis de fenêtres. Le Passage Joseph
    Champagne étant une galerie commerçante, les services communaux
    présents sont dérangés par des nuisances sonores importantes
    produites par certaines activités présentes dans la galerie
    commerçante (jeux de balle, école de danse, cafés-restaurants,...).
    Les services communaux étant situés au rez-de-chaussée de la
    galerie, de nombreuses tâches d'infiltration sont visibles au niveau
    du faux-plafond, suite à de nombreuses fuites provenant des
    canalisations du 1er étage;

Considérant que le bâtiment « Passage Joseph Champagne », initialement
conçu comme galerie commerçante est vieillissant et n'est pas adapté aux
services administratifs de la Ville ; Que les locaux occupés là-bas par
l'administration communale nécessitent des travaux de modernisation que
la vétusté générale du bâtiment rendra difficile et certainement très
onéreux;

Considérant que la Ville de Tubize via sa Régie foncière et immobilière
est propriétaire de tous les locaux situés au rez-de-chaussée du
bâtiment « Passage Joseph Champagne », soit à concurrence de 30% de la
galerie ; Qu'en mars 2020, le coût estimé des travaux de mises en
conformité de la partie d'immeuble en commun est de 300.000 € TVAC, soit
90.000,00 € à charge de la Ville (30%) et ceux relatifs aux locaux
communaux est de 185.000 € TVAC, soit un total de 275.000,00 € TVAC;

Vu le Programme Stratégique Transversal communal de la Ville de Tubize
pour la législature 2019-2024 et plus particulièrement le Passage Joseph
Champagne :

    -   OS 4 Être une Ville qui garantit une société socialement
    responsable - OO 4.12 - Maintenir et garantir la trajectoire
    budgétaire et des finances communales saines - Projet 185 - Sortie
    de la copropriété du Passage joseph Champagne ;

Considérant que la vente pourra servir au financement d'un nouvel
espace pour la bibliothèque ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

DECIDE :

Article unique - de marquer son accord de principe sur la vente de gré à
gré des locaux communaux situés Rue de la Déportation, 61 et cadastrés
Tubize, 1ème division, Section B n° 170X7 au prix minimum de 1.500.000
Euros.